ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 38 LOGEMENTS RESIDENCE DU VERGER A BERSEE

montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. le marché débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. l'accord

cadre prendra fin avant les 48 mois si les travaux sont terminés. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 26 mois . En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée des missions pourra être