Services de transport scolaire et desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la commune

icatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Exécution des services de transport de transport scolaire et de desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Commune d'Argelès-sur-Mer.<br/>

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont ind