Captation et enregistrement de procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris

. Cela implique l'enregistrement/captation à destination des Archives Nationales

Captation et enregistrement audiovisuel des procès présentant un caractère historique pour la cour d'appel de Paris. Ce marché consisterait à enregistrer les procès sensibles/historiques concernés à des fins d'archivages