PRESTATIONS DE VEILLE MEDIAS (PRESSE -SUPPORTS PAPIER ET WEB-, TV ET RADIO) ET DE REALISATION DE BILANS D'IMAGE POUR LA DIRECTION NATIONALE DE LA COMMUNICATION ET DE LA MARQUE DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)

t français du sang (EFS). Dans le cadre de ces prestations, le Titulaire prend en charge le règlement de tous les droits de diffusion et de redevance liés à la veille médias auprès du CFC pour le compte de l'EFS et répercute clairement ces coûts sur les factures. Il s'agit d'un accord-cadre fixant t

outes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu comme suit avec