Responsabilité Civile

24 au 31/12/2028. Son échéance principale est fixée au 1er janvier de chaque année

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 1er janvier 2025. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/20