Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Article 4.2.3 et 4 du CCP du 4 - Compte de conservation Le lot 8 "Cyber" comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : - Article A4 du CCP du lot 8 - Cyberfraude

Prestations de service d'assurance de Deux Fleuves Loire Habitat alloti en 8 lots. Le lot 1 "Dommages aux biens" comporte deux variantes imposées : - Article 4.2.2 du CCP du lot 1- Franchises Majorée -