Lot n° 1 : Mission de contrôle technique (marché n° 522001)

tation a pour objet des missions de contrôle technique (lot n° 1), au sens des articles L. 125-1 à L. 125-6 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) (lot n° 2), au sens des articles L. 4532-2 du Code du travail,

dans le cadre de l'opération de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD/USLD "Les Éclaircies", sur le site du Centre hospitalier de Soissons (02). Les missions confiées aux Titulaires et leurs modalités techniques d'exécution sont régi