Service d'externalisation de courriers par éditique de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas-de-Calais

du marché est détaillé dans le CCTP. Le marché passé est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fi

xées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'externalisation des courriers ne débutera qu'au 18/09/2024, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'a