Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.

d'équilibre du territoire (TET) en service actuellement ou provisoirement suspendues en raison de travaux sur le réseau ferroviaire et constituant le lot C des TET : -Paris - Briançon ; -Paris - Nice (éventuellement prolongé selon les saisons jusqu'à Vintimille) ; -Paris - Aurillac (avec prolongeme

nt envisagé jusqu'à Clermont-Ferrand) / Rodez - Albi / Toulouse ; -Paris - Latour-de-Carol / Cerbère - Port Bou / Nîmes - Marseille ; -Paris - Tarbes / Hendaye (avec prolongement envisagé jusqu'à Saint-Sébastien) ; Le périmètre est donné à