- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 584303-2025
- Estimated value
- 215,000 EUR
- CPV
- 44617100
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 …
et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 215 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande
Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 11 février 2028. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décis