Lits médicalisés

Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des bénéficiaires de CAP Territoires. Les bons de commande sont émis au fil de l'eau. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et produire des effe

ts au-delà de cette durée de validité.