Prestations de géomètre et prestations topographiques pour LOGIAL-Coop

restations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP situé dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne et sur le patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de géomètre relatives à la délimitation foncière (tel que régi par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux p