- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 334823-2024
- Estimated value
- 900,000 EUR
- CPV
- 60130000
La présente consultation concerne une prestation de service de Transport scolaire adapté d'élèves et étudiants en situation de handicap uniquement pour le transport spécifique en véhicule PMR Le transport concerne les él…
èves et étudiants qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commune en raison de la gravité de leur handicap médicalement reconnu, à partir de leur résidence vers des établissements d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, sur le département du Tarn & Garonne. Chaque circui
t de transport sera défini et exécuté par l'intermédiaire de marchés subséquents de transport. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure. Il implique pour le pouvoir adjudicateur, un en