Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

tion du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La Commune, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et

est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir