Contrat de promotion immobilière pour la conception et la réalisation de 25 à 30 logements en accession sociale - rue des Marguerites - Quartier Florimont à COLMAR

accession sociale rue des Marguerites - Quartier Florimont - à Colmar, représentant environ 3 224 m² de surface de plancher développable programmée par la convention NPNRU de Colmar. Cette consultation a donc pour objet la consultation d'un contrat de promotion immobilière avec un opérateur/promote

ur associé à un architecte, en vue de la conception et de la réalisation d'un programme immobilier, conformément à l'article L2171-2 du Code de la commande publique, sur le terrain qui doit être cédé à Domial par Pôle Habitat Colmar dans le