FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE DE SIGNALETIQUE EXTERIEURE, SUPPORTS DE VISIBILITE ET PANNEAUX DE COMMUNICATION

2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande, sans minimum avec maximum de 130 000 euro(s) HT par période, conformément aux dispositions des articles R2162-