La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqu…
e. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Prestations réparties en 4 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Lot 1 : montant maximum annuel de 100 000 euro(s)Lot 2 : montant maximum annuel de 60 000 euro(s)Lot 3 : montant maximum annuel de 400 000 euro(s)Lo
t 4 : montant maximum annuel de 60 000 euro(s)L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconducti