Le présent marché porte sur l’impression au format papier et l’envoi au format électronique ou papier de documents non liés au traitement financier et administratif d’amendes. Ces envois et leur contenu seront transmis à…
l'adjudicataire par un système centralisé (JustSend) qui utilisera la communication électronique. L'adjudicataire sera responsable : - l'envoi des documents par voie électronique vers l'eBox Citizen ou l'eBox Enterprise, avec possibilité d'un envoi papier si les documents envoyés par voie numérique
ne sont pas consultés ou ne sont pas consultés à temps ; - l'impression, la mise sous enveloppe, l'affranchissement et le dépôt des envois (courrier ordinaire, pli judiciaire, envoi recommandé) au format papier auprès d'un service postal.