La présente consultation a pour objet d'attribuer des Accords-Cadres : - Multi-attributaire avec un nombre maximum de trois attributaires pour les lots 1 à 16 et de deux attributaires pour les lots 17 à 21, sous réserve …
d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières, acceptables et appropriées ; - À bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et -14 du Code de la Commande Publique ; - À marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-7 à -12 du Code de la Commande publique permettant d
e remettre en concurrence les attributaires de chaque lot pour des prestations non-formulées dans le BPU ; - Conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot par périodes de vingt-quatre mois renouvelable une fois pour une p