Prestation de commercialisation des espaces publicitaires du bulletin d'informations municipales de la commune de Bezons (95870)

a base d'une procédure formalisée, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de prestations de services, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publ

ique. Il s'agit d'un marché ordinaire / simple, sans forme particulière, dont le montant sera établi sur la base des recettes commerciales effectivement perçues par le titulaire. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notific