Protocole d'accord transactionnel SEVEDE-VALOR'CAUX
Tender information
TED EUSaint jean de folleville, France
- Type
- 29
- Procedure
- oth-single
- Ref. number
- 402386-2024
- Estimated value
- 750,000 EUR
- CPV
- 90513000
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le SEVEDE et la société VALOR'CAUX concernant l'exécution de la convention de délégation relative à l'exploitation de l'unité de traite…