Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages hydrauliques dans les parcs départementaux du Val d'Oise

tion des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu - sans montant minimum global - montant maximum global de 400.000 Euros HT Le marché n'est pas alloti car s

on objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.