Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole
Deadline:03 Mar 2025, 00:00 CET
Tender information
TED EUDole, France
- Type
- 19
- Ref. number
- 77194-2025
- Estimated value
- 23,959,909 EUR
- CPV
- 92610000
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. …