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Délégation de service public sous forme de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour l'exploitation de trois équipements aquatiques de la communauté d'agglomération du Grand Dole

Deadline:03 Mar 2025, 00:00 CET

Tender information

TED EU

Dole, France

Type
19
Ref. number
77194-2025
Estimated value
23,959,909 EUR
CPV
92610000

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R.

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