- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 744302-2025
- Estimated value
- 36,000,000 EUR
- CPV
- 50750000
Les marchés pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de travaux d'ascenseur sur l'ensemble du patrimoine de PARTENORD Habitat. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du …
1er Avril 2019. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publiq
ue, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCAP). L'accord-cadre se compose de 4 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pou