Désherbage des voies communales

s règles de l'art. Les herbes devront être éliminées et non tondues, une fois le passage effectué, aucune partie d'herbe ne devra être visible et tus les résidus de coupe devront être évacués. L'utilisation de produits phytosanitaires sera proscrite.

Le titulaire s'engage, dans le cadre d'une obligation de résultat, à effectuer toutes les prestations nécessaires dans le but d'assurer un désherbage écologique permanent de la voirie communale et cela dans le respect de