L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars neufs au gaz, de 12 mètres à 13 mètres, de classe 2 et 3 et de matériels accessoires pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désig…
nent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP, au titre de leur act
ivité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Le marché comporte 2 lots : - Lot n° 1 : Autocars scolaires GNV 12m/13m - Lot n° 2 : Autocars de ligne GNV 12m/13m.