Avis Périodique Indicatif - Traitement et réitération des conventions pour les ouvrages RTE

été identifiées :  Mission 1 : Elaboration des dossiers de conventionnement & démarchage auprès des propriétaires et exploitants pour la signature des conventions  Mission 2 : Réunion sur la stratégie de conventionnement  Mission 3 : Recherche et sélection du notaire  Mission 4 : Convention not

ariée – convention avec réitération chez notaire  Mission 5 : Enregistrement aux impôts  Mission 6 : La numérisation et la saisie des conventions et documents confiés (dont acte authentique), dans l'application RTE dénommée "INFOTER".  M