Voirie et Réseaux Divers

conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 3° et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique pour le lot 04. Le dit lot est donc passé en procédure adaptée

Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il a été décidé de recourir à la procédure dite « des petits lots »