- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 79562-2026
- Estimated value
- 560,000 EUR
- CPV
- 79520000
Les présents marchés ont pour objet la réalisation de prestations d'impression de travaux divers de moins de 8 pages et d'affiches grand format quadri-sérigraphie. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce docu…
ment est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert
, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximum