Prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la Ville de RIS-ORANGIS

r des clauses techniques particulières

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahie