Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du CIAS du Pays de Conches et de la Commune de Conches

gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commande. Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et

pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Les membres constitutifs du groupement qu