PRESTATIONS D’APPUI À LA MISE EN OEUVRE D’ENQUETES ADMINISTRATIVES INTERNES AU CHU DE RENNES

ommande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée de l’accord-cadre : 400 000 € HT L’accord-cadre est multi-attributaires. Le

nombre d’opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de quatre (4) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La passation des marchés subséquents interviendra à chaque survenance d’un besoin exprimé par le CH