Brunehaut, Celles, Estaimpuis; Mont-de-l'Enclus, Pecq, Rumes, Tournai

deta, sur base des commandes successives qui lui seraient faites durant la durée de l’accord cadre :  Les plans d’emprises (et au besoin de servitudes) répondant aux normes de la pré-cadastration (comprenant entre autres la division / délimitation de parcelles), lui permettant de passer un acte not

arié en vue de la mutation de propriété: • au format papier en 10 exemplaires signés par plan d’emprises commandé (dans un format, à une échelle et avec des annotations parfaitement lisibles), comprenant la mention des coordonnées des point