Appel à projet visant à vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71160) en vue de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité répondant aux objectifs du SMEVOM. Délai : La date et heure limite de réception des candidatures est fixée le 24 mai 2024 à 12h00

Zone Ligerval 71160 Digoin. Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens. Le centre de tri est une Installation Cla

ssée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles. Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L‘ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté