1058-Marché public de prestation d’assurance - Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier Concernant le bâtiment Mitterrand

s L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Dommages ouvrage & Tous Risques Chantier. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des article