ADMINISTRATION GENERALE ET DROITINSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITESTERRITORIALES

et contentieux devant toutes les juridictions et règlement amiable des litiges pour l'ensemble des missions exercées par la Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux