Lot n°1 : Fourniture de mobiliers pour les structures de la Petite Enfance de la ville d'Istres

a technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifi

és par le représentant de l'acheteur devront être pris en compte par le titulaire. Les délais de livraison devront courir à compter de la réception de chaque bon de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compt