SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGE-OUVRAGE (DO), RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR (CNR), TOUS RISQUES CHANTIER (TRC), RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE (RCMO), CONTRAT COLLECTIF ET COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE (CCRD)

esponsabilité du constructeur non-réalisateur (CNR) - Tous risques chantier (TRC) - Responsabilité civile du maitre d'ouvrage (RCMO) - Contrat collectif et complémentaire de responsabilité décennale (CCRD)

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des services d'assurances pour le compte de l'EFS. Elle comprend les garanties suivantes à assurer pour le compte de l'EFS : - Dommages-ouvrage (DO) - R