Lot n°1 Fourniture de signalisation verticale, directionnelle et temporaire, de panneaux de police, de signalisation horizontale et de signalétique

24-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-10 et R2162-13 et

R2162-14 du code de la commande publique