Prestations simplification et optimisation de processus

es prestations ont donc été alloties mais dans le cadre de deux procédures distinctes (lot 4 dans le cadre de la présente procédure ; trois autres lots dans le cadre de la consultation précédente). La présente consultation concerne donc un lot : Simplification et optimisation de processus. L'accord-

cadre ne comprend pas de montant minimum annuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la command