Concession d'Aménagement pour la réalisation de la future ZAC des Nieux et de ses abords
Deadline:28 Nov 2024, 00:00 CET
Tender information
TED EUBalaruc-Les-Bains, France
- Type
- 19
- Ref. number
- 624371-2024
- CPV
- 45111291
La présente consultation tend à permettre la conclusion d'une concession d'aménagement relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme, et portant transfert d'une pa…