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Mission d'audit, de conseil et d'accompagnement en matière de dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Deadline:04 Nov 2025, 00:00 CET

Tender information

TED EU

Moulins, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
657052-2025
CPV
79200000

La présente consultation a pour objet la prestation de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour le compte de l'OPH Allier Habitat. La mission portera sur les dépe

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