Etude patrimoniale du système de gestion des Eaux Pluviales et étude des potentiels de déconnexion de la commune de Joué-lès-Tours

pération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début indiqué est estimative. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Le début de chaque phase sera acté par l'émission d'un ordre de service valant bon de commande prescriv

ant de commencer la phase. Les montants estimatifs sont indicatifs. Ils correspondent au montants maximums hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre. ils sont repartis comme suit: Période initiale 2 ans : 200 000 euro(s) HT période d