PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENT

inistrés) Accord cadre à bons de commande, avec montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Prestations de déménagement dans le cadre d'opérations de démolition de bâtiments et/ou de restructuration/réhabilitation lourdes, de la politique d'adaptation au vieillissement et de déménagements ponctuels (logements s