Souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) dans le cadre des travaux de la Halle du marché sur la Commune de Villeneuve-La-Garenne

e marché de la Ville de Villeneuve-La-Garenne

Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommage-ouvrage au sens des articles 1792 et 1792-2 du Code civil, dans le cadre de l'opération de démolition et reconstruction de la halle d