Transport et traitement des tout-venants issus des déchèteries du territoire de CapAtlantique

e la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » depuis le 1er janvier 2003. Les prescriptions du présent accord-cadre sont définies au cahier des charges

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo regroupe 15 communes et possèd