Responsabilité civile

. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Le marché est composé de 4 lots : - Assurance responsabilité civile - Assurance dommages aux biens - Assurances de véhicules composant la flotte de la collectivité - Assurance des bateaux dont la commune est propriétaire