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Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement

Deadline:14 Mar 2024, 23:00 CET

Tender information

TED EU

Gex, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
81379-2024
CPV
71410000

Le présent accord-cadre porte sur une prestation d'accompagnement du service Eaux Pluviales (EP) de Pays de Gex agglo dans les missions suivantes : - L'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'urbanisme, compre

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