Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement

u postérieurement si la date de notification du contrat intervient après, jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livrai

son des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre