Réseau ASF– Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la rénovation des chaussées sur le périmètre Languedoc Roussillon

routes du Sud de la France (ASF). Le marché implique la mise en œuvre d’un accord-cadre multi-attributaires (selon les articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la Commande Publique) qui définissent les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la durée de l’accord-cadre. La procédu

re de passation est une procédure avec négociation conformément à l'article R. 2124-3 alinéa 3 du code de la commande publique.